Différents points sont à appréhender mais le premier point à trancher est la forme juridique de l’association, dans la mesure où ce choix impactera les autres.

1. La forme de l’association

Une association suppose une mise en commun. Il peut s’agir d’une mise en commun de moyens au travers d’une SCM ou d’une mise en commun de moyens et de la patientèle au travers d’une SELARL.
Chaque structure présente son intérêt et son utilité. Le choix de la forme juridique dépendra de la finalité et du degré d’association souhaités.

La SCM : la mise en commun de moyens de plusieurs cabinets dentaires.

La SCM est une société ayant pour objet la mise en commun des moyens nécessaires à l’exercice de l’activité. La patientèle reste attachée à chaque praticien qui gère sa structure comme il l’entend. Aussi une SELARL éventuellement unipersonnelle, peut-être associée d’une SCM.
Les charges de la SCM sont supportées par les associés en fonction de...

clés de répartition à définir entre eux. Le schéma ci-contre illustre l’organisation juridique pouvant être mise en place via une SCM, et notamment les différents types de moyens pouvant être mis en commun. Il ne s’agit que d’un exemple, les praticiens peuvent ainsi choisir d’employer directement leur assistante ou d’acquérir directement leur matériel. En revanche, le SCM n’est pas une structure d’exercice. Dès lors, elle ne peut pas employer de collaborateur, être propriétaire de la patientèle ou permettre une répartition d’honoraires entre ses associés.

Le Selarl : la gestion d’un cabinet dentaire à plusieurs praticiens

À l’inverse, une Selarl est une structure d’exercice. Cela signifie que c’est elle, par l’intermédiaire de ses associés, qui exerce la profession de chirurgien-dentiste.
Elle est propriétaire de la patientèle et de l’intégralité des moyens nécessaires à l’exercice de l’activité (droit d’occupation des locaux, matériel, etc..). Elle est la seule à pouvoir employer des salariés et un collaborateur. Ses associés sont, quant à eux, propriétaire des parts composant son capital. 

2. Les locaux

Quel que soit la forme choisie pour l’association, les praticiens doivent être titulaires du droit d’occupation des locaux. Cela passera par la conclusion d’un bail. Classiquement, celui-ci prendra la forme d’un bail professionnel. En dehors de la durée minimale du contrat fixée à six années, avec la possibilité pour le locataire d’y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter un préavis, la loi n’encadre pas le bail. Dès lors, les patients fixent librement les termes de leurs accords. En conséquence, le locataire devra porter une attention toute particulière aux stipulations du contrat, et notamment aux points suivants : sa durée, le montant du loyer, la désignation des biens loués, les conditions de renouvellement le cas échéant, et les modalités de cession.

A l’issue du bail, le propriétaire peut décider d’augmenter substantiellement le montant du loyer ou d’y mettre fin unilatéralement. Le locataire doit alors quitter les lieux sans indemnité. Afin d’éviter cela, il est possible, à titre dérogatoire, de conclure un contrat de bail soumis au statut des baux commerciaux. En effet, depuis 2008, les professions libérales peuvent opter pour le régime des baux commerciaux. Ce régime, bien que plus complexe que le régime du bail professionnel, est également plus protecteur à l’égard du locataire notamment en fin de bail. Le bail est nécessairement conclu pour une durée de neuf années avec la possibilité pour le locataire d’y mettre fin tous les trois ans. A l’issue de la neuvième année, sous réserve de respecter un certain formalisme, le bail est reconduit pour une nouvelle période de neuf ans, au même loyer.

Conclure un bail dérogatoire soumis au statut des baux commerciaux peut dès lors être intéressant pour des praticiens qui souhaitent rester durablement dans les locaux. A l’inverse, si un déménagement est envisagé, un bail professionnel sera préférable dans la mesure où le locataire pourra y mettre fin, sans avoir à attendre la fin d’une période triennale.

3. L’achat de matériel

Les investissements nécessités par un cabinet dentaire sont souvent lourds. Aussi il est important de réfléchir au préalable à son financement. Les opérateurs du secteur proposent généralement des solutions de financement clés en main. Un soin tout particulier doit être apporté au type de contrat choisi. L’achat de matériel peut prendre plusieurs formes :
– Le crédit-bail ou leasing
– Le contrat de location
– L’achat (qui peut au besoin être financé par un prêt bancaire).

Le crédit-bail et le contrat de location sont bien souvent confondus par les praticiens. Or l’issue du contrat diverge diamétralement. En effet, à la fin d’un contrat de location, le matériel doit être restitué, ce qui n’est pas le cas à l’issue de leasing. Dans cette dernière hypothèse, le professionnel pourra à la fin du contrat décider l’acquérir le matériel en levant l’option d’achat et le cas échéant, payer la soulte correspondante. Ces différents paramètres devront être examinés avant d’arrêter son choix.

4. Règlement intérieur et pacte d’associés

Poser les bases de l’association dès le début est plus simple qu’après des années d’exercice pendant lesquelles peuvent naître rancœurs et incompréhensions. A cet effet, la conclusion d’un règlement intérieur (voire d’un pacte d’associés dans une SELARL) est fortement conseillée.

Quel que soi le type de structure choisi, les modalités de sortie (départ à la retraite, volonté de quitter l’association, etc.) et d’entrées de nouveaux associés devront être anticipées. Dans une SCM, la difficulté principale tient au règles de répartition des charges entre les associés. Voir son associé payer le même montant alors qu’il sollicite plus le personnel est source de frustration, aussi est-il crucial d’anticiper ce point. De la même façon, la question du paiement des charges en cas d’arrêt de travail pour maladie ou autre d’un des associés de la SCM doit être évoquée.

Dans une Selarl, il s’agira notamment de s’entendre sur les points suivants : – Quelles vont être les modalités de rémunération des praticiens exerçants, selon quels critères ? (fixe, proportionnelle, etc.)
– Comment sont prises les décisions concernant la gestion du cabinet et la société ?

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