Le prérequis : se former

Depuis la loi du 9 juillet 2010, la formation initiale et continue¹ des professionnels de santé sur les violences est une obligation légale. Elle doit comprendre une formation sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes, sur les mécanismes d’emprise psychologique, ainsi que sur les modalités de leur signalement aux autorités administratives et judiciaires.

Créer un environnement favorable

Mettre à disposition des patients des affiches et des brochures sur le thème des violences sexuelles dans la salle d’attente témoigne de l’implication du praticien dans la prise en charge.

Questionner lors de l’interrogatoire médical

La Haute Autorité de santé² préconise de « questionner systématiquement, même en l’absence de signe d’alerte » en demandant par exemple : « Avez-vous été déjà victime de violences (physiques, verbales, psychiques, sexuelles) au cours de votre vie ? » Le moment le plus approprié est lors de l’interrogatoire médical à la première consultation. On peut expliquer pourquoi l’on pose ces questions en rappelant tout simplement que les violences ont un impact sur la santé orale et la santé générale.

Questionner devant des signes d’alerte

70 % des coups sont portés sur la face. Des dents fracturées, une mâchoire cassée, des descellements de prothèse dentaire à répétition ou encore des marques sur le cou ou des hématomes sur le visage sont des signes d’alerte. Il s’agit là d’interroger avec tact. « Il arrive que des patientes qui présentent les mêmes symptômes que vous soient victimes de violences. Est-ce votre cas ? » En cas de doute, ou si la patiente ne souhaite pas en parler, il est recommandé de ne pas insister tout en lui indiquant les aides existantes. Le praticien doit respecter les confidences et les décisions de la patiente.

Savoir orienter

En cas de révélation de violences par la victime, rassurer et donner des informations :

● rappeler que les faits de violence sont punis par la loi, lui dire qu’elle n’est pas responsable avec quelques phrases clés : « Vous n’y êtes pour rien », « L’agresseur est le seul responsable » ;
● informer la victime qu’elle peut porter plainte maintenant ou plus tard quand elle se sentira prête et en sécurité pour le faire ;
● lui dire qu’elle peut se présenter aux urgences 24 heures sur 24, qu’elle peut appeler le 15 (ou le 112 d’un portable en Europe) ;
● pour faire intervenir les secours, appeler le 17 ou le 112, ou, en cas de difficulté à parler ou à entendre, envoyer un SMS au 114 ;
● lui conseiller d’appeler le 3919 (numéro national d’aide aux femmes victimes de violence) ou de consulter la plateforme de signalement arretonslesviolences.gouv.fr (possibilité de converser avec un policier avec à tout moment la possibilité d’effacer l’historique de discussion) ;
● orienter vers les professionnels de proximité : pour cela, il est utile d’avoir constitué au préalable un carnet d’adresses (assistante sociale, association, psychologue…), et d’avoir le contact du référent violences du Conseil départemental de l’Ordre (CDO). Dans tous les cas, ne pas oublier que la victime a souvent besoin de temps, de se sentir prête avant de faire des démarches, ne pas la juger.

Rédiger un certificat médical initial

Le certificat médical initial (CMI) est un document qui rapporte les déclarations de la victime, les symptômes qu’elle exprime (sur un mode déclaratif, entre guillemets), fait le constat de lésions, iconographie à l’appui, décrit les soins et les traitements mais sans se prononcer sur le contexte des violences et sans désigner de tiers responsable. Il existe un modèle à imprimer sur le site arretonslesviolences.gouv.fr Ce document écrit représente un élément sur lequel l’autorité judiciaire pourra s’appuyer pour prononcer des mesures de protection et engager des poursuites contre l’agresseur. Le cas échéant, le praticien peut déterminer également une incapacité totale de travail (ITT).

Mettre en place une mesure de protection

Face à une situation de danger et d’urgence, la victime n’étant pas en mesure de se protéger en raison de l’emprise exercée par l’auteur des violences, plusieurs solutions :

● proposer à la victime de se faire aider par une association d’aide aux victimes afin de déposer une requête auprès du Juge aux affaires familiales en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection ;

● effectuer un signalement³ auprès du Procureur de la République, en s’efforçant d’obtenir l’accord de la victime. Toutefois la loi du 30 juillet 2020 permet en dernier recours de déroger au secret professionnel.

¹ Formation e-learning gratuite sur le site du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et sessions de formations proposées localement par le Syndicat des Femmes chirurgiens-dentistes (SFCD) avec l’organisme de formation FFCD.
² Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple, Recommandations de bonne pratique, juin 2019, mise à jour décembre 2020
³ Le signalement au Procureur de la République se distingue de l’information préoccupante (IP) qui est signalée auprès de la Crip (Cellule de recueil des informations préoccupantes) du département et qui s’inscrit dans un cadre administratif de protection et prévention des mineurs.