J’ouvre mon premier cabinet : quelle structure juridique choisir ?

Passés les premiers doutes liés au fait de se lancer seul, viennent les interrogations sur les modalités juridiques de son installation… Pas à pas pour vous guider dans votre réflexion.

Par la rédaction, publié le 10 mars 2015

J’ouvre mon premier cabinet : quelle structure juridique choisir ?

BNC, Selarl, SCM… les formes juridiques permettant l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste sont diverses et présentent chacune leur intérêt. Tout dépendra de votre situation. Tour d’horizon des différentes hypothèses pour ouvrir son cabinet.

J’achète une patientèle préexistante

L’achat d’une patientèle ou d’un cabinet suppose généralement la conclusion d’un emprunt bancaire. Dès lors, pour rembourser cet emprunt, le praticien exerçant en BNC devra prélever la totalité des sommes nécessaires au remboursement des mensualités du prêt sur son exercice et donc payer les charges sociales et l’impôt sur le revenu y afférents. Cela suppose donc que pour rembourser une mensualité de 1 000 €, le praticien s’acquitte en outre des cotisations sociales y afférentes (celles-ci s’élevant en moyenne à 36 %) ainsi que du montant de l’impôt sur le revenu correspondant à sa tranche d’imposition (généralement il s’agira du taux marginal de 41 %).

À l’inverse, si le praticien constitue une Selarl (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et que cette dernière souscrit directement l’emprunt, les sommes venant en remboursement du prêt n’auront pas à transiter par le patrimoine personnel du praticien. La Selarl sera propriétaire de la patientèle et remboursera directement l’emprunt ayant servi à l’acquisition de la patientèle.

Les intérêts d’emprunt constitueront des charges fiscalement déductibles, et viendront donc en déduction du résultat de l’exercice de la société. Les sommes correspondant au remboursement du capital ne pourront quant à elles pas être déduites et seront donc soumises à l’impôt sur les sociétés.

Ainsi, dans ce cas de figure, le praticien ne s’acquittera, en sus de l’échéance de la mensualité d’emprunt de 1 000 €, que de l’impôt sur les sociétés sur la partie correspondant au remboursement du capital (taux de 15 % ou 33,33 % selon le résultat de l’exercice, voir encadré en page suivante). Dès lors, sauf à ce que le montant emprunté soit faible, il est préférable de constituer une Selarl qui souscrira directement l’emprunt et achètera la patientèle.

Je crée ma propre patientèle

Dans le cas d’une création de cabinet, il convient de distinguer le praticien s’installant seul des praticiens souhaitant se regrouper.

Je m’installe seul

Il est intéressant pour un praticien s’installant seul de commencer en BNC. D’une part, cela lui permet d’avoir une bonne visibilité sur le montant du chiffre d’affaires (honoraires) qu’il est capable de réaliser, et d’autre part, il se réserve la possibilité d’apporter ou de céder ultérieurement la patientèle ainsi constituée à une Selarl. Dès lors, sauf le cas marginal où le chirurgien-dentiste est certain de réaliser dès la première année un chiffre d’affaires très important, il est préférable pour un praticien s’installant seul d’exercer, dans un premier temps, en BNC.

Nous nous installons à plusieurs

Dans le cas d’une installation à plusieurs, le choix de la structure juridique reposera essentiellement sur le type et le degré d’association souhaités. Si l’installation à plusieurs s’inscrit dans une vision commune et une volonté des praticiens de s’associer, alors le recours à une Selarl est préférable. Cela sera typiquement le cas pour les praticiens décidant de mettre en commun leurs compétences pour constituer un cabinet omnipratique devant supporter d’importants investissements.

À l’inverse si l’association n’a pour objet que la mise en commun de moyens, alors le recours à une SCM (société civile de moyens) sera plus opportun. Il convient toutefois de rappeler que si l’association à plusieurs se fait par le biais d’une SCM, le praticien conserve la possibilité d’exercer soit en BNC soit en Selarl (la Selarl étant dans ce cas directement associée de la SCM).

Dans le cas d’une installation à plusieurs en SCM, chaque praticien se retrouvera dans le cas d’un chirurgien-dentiste s’installant seul. Dès lors, comme nous l’avons évoqué ci-avant, sauf le cas marginal où le chirurgien-dentiste est certain de réaliser dès la première année un chiffre d’affaires très important, il est préférable qu’il exerce en BNC. S’il souhaite par la suite apporter ou céder sa patientèle à une Selarl, il suffira en parallèle qu’il apporte ou cède également ses parts dans la SCM.

Nous attirons votre attention sur cette nécessité. En effet, en pratique, nous constatons que bien que l’opération de cession de parts de SCM ne soit pas un acte juridique très complexe, il est souvent oublié lors du passage en Selarl. Le praticien se retrouve alors dans la délicate situation qui consiste à être juridiquement associé à titre personnel de la SCM, mais, en pratique, se comporter comme si c’était sa Selarl qui était associée. Nous ne parlerons pas des problématiques relatives aux contrats de bail pouvant en découler…

Je crée ma propre patientèle

Dans le cas d’une création de cabinet, il convient de distinguer le praticien s’installant seul des praticiens souhaitant se regrouper.

Je m’installe seul

Il est intéressant pour un praticien s’installant seul de commencer en BNC. D’une part, cela lui permet d’avoir une bonne visibilité sur le montant du chiffre d’affaires (honoraires) qu’il est capable de réaliser, et d’autre part, il se réserve la possibilité d’apporter ou de céder ultérieurement la patientèle ainsi constituée à une Selarl. Dès lors, sauf le cas marginal où le chirurgien-dentiste est certain de réaliser dès la première année un chiffre d’affaires très important, il est préférable pour un praticien s’installant seul d’exercer, dans un premier temps, en BNC.

Nous nous installons à plusieurs

Dans le cas d’une installation à plusieurs, le choix de la structure juridique reposera essentiellement sur le type et le degré d’association souhaités. Si l’installation à plusieurs s’inscrit dans une vision commune et une volonté des praticiens de s’associer, alors le recours à une Selarl est préférable. Cela sera typiquement le cas pour les praticiens décidant de mettre en commun leurs compétences pour constituer un cabinet omnipratique devant supporter d’importants investissements.

À l’inverse si l’association n’a pour objet que la mise en commun de moyens, alors le recours à une SCM (société civile de moyens) sera plus opportun. Il convient toutefois de rappeler que si l’association à plusieurs se fait par le biais d’une SCM, le praticien conserve la possibilité d’exercer soit en BNC soit en Selarl (la Selarl étant dans ce cas directement associée de la SCM).

Dans le cas d’une installation à plusieurs en SCM, chaque praticien se retrouvera dans le cas d’un chirurgien-dentiste s’installant seul. Dès lors, comme nous l’avons évoqué ci-avant, sauf le cas marginal où le chirurgien-dentiste est certain de réaliser dès la première année un chiffre d’affaires très important, il est préférable qu’il exerce en BNC. S’il souhaite par la suite apporter ou céder sa patientèle à une Selarl, il suffira en parallèle qu’il apporte ou cède également ses parts dans la SCM.

Nous attirons votre attention sur cette nécessité. En effet, en pratique, nous constatons que bien que l’opération de cession de parts de SCM ne soit pas un acte juridique très complexe, il est souvent oublié lors du passage en Selarl. Le praticien se retrouve alors dans la délicate situation qui consiste à être juridiquement associé à titre personnel de la SCM, mais, en pratique, se comporter comme si c’était sa Selarl qui était associée. Nous ne parlerons pas des problématiques relatives aux contrats de bail pouvant en découler…