Si pour les chirurgiens-dentistes salariées la question ne se pose pas, dans la mesure où elles sont soumises aux dispositions du code du travail et bénéficient d’un maintien de salaire, le cas des praticiennes libérales est plus complexe.

1 Les indemnités en cas de congés maternité du chirurgien-dentiste

Les chirurgiens-dentistes libéraux peuvent bénéficier d’indemnités spécifiques en cas de congés maternité du chirurgien-dentiste.
Le régime d’indemnisation s’articule autour de deux mécanismes : l’allocation forfaitaire de repos maternel et l’indemnité journalière forfaitaire.

1.1 L’allocation forfaitaire de repos maternel

Allouée sans condition de cessation d’activité, l’allocation forfaitaire de repos maternel vise à compenser partiellement la diminution de l’activité professionnelle du chirurgien-dentiste enceinte.
Elle est versée en deux fois : à la fin du 7e...

mois de grossesse et après l’accouchement. Dans le cas d’un accouchement avant la fin du 7e mois, l’allocation sera versée en une seule fois.
Son montant, revalorisé annuellement, est égal au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3 311 € en 2018.

1.2 L’indemnité journalière forfaitaire

A la condition de cesser toute activité professionnelle pendant au moins huit semaines, dont deux semaines avant l’accouchement, la praticienne pourra également bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire.

Cette indemnité, destinée à compenser la cessation totale d’activité, est égale à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit en 2018, 54,43 € par jour (1 632,90 € par mois).

A cet effet, il convient d’adresser à la caisse d’Assurance maladie un certificat médical attestant de la durée d’interruption de travail et une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité.

Grossesse simple pour un foyer ayant moins de deux enfants à charge :

  • Avant l’accouchement : 6 semaines
  • Après l’accouchement : 10 semaines
  • Durée totale d’indemnisation : 16 semaines

Grossesse simple pour un foyer ayant au moins deux enfants à charge :

  • Avant l’accouchement : 8 semaines
  • Après l’accouchement : 18 semaines
  • Durée totale d’indemnisation : 26 semaines

Grossesse gémellaire :

  • Avant l’accouchement : 12 semaines
  • Après l’accouchement : 22 semaines
  • Durée totale d’indemnisation : 34 semaines

Grossesse de triplé ou plus :

  • Avant l’accouchement : 24 semaines
  • Après l’accouchement : 22 semaines
  • Durée totale d’indemnisation : 46 semaines

L’indemnité en cas de grossesse pathologique

Les femmes qui se trouvent dans l’incapacité physique de continuer ou de reprendre leur activité professionnelle en raison de difficulté de santé, médicalement reconnues et liées à leur grossesse, peuvent bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire, à compter du 4ème jour d’arrêt et jusqu’au 87ème. A partir du 91ème jour d’arrêt, la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) prendra la suite.

A savoir : Certains contrats de prévoyance ou de mutuelle accordent une prime en cas de naissance d’un enfant. Son montant peut s’élever à plusieurs centaines d’euros. Pensez à la solliciter, elle ne vous sera pas versée automatiquement !

La nécessaire anticipation du congés maternité du chirurgien-dentiste

Prenons le cas d’une femme dont la grossesse ne présente pas de complication particulière, attendant un seul enfant et ayant moins de deux enfants à charge. Elle percevra, au titre de son congé maternité, une somme égale à :

  • l’allocation forfaitaire de repos maternel : 3 311 €
  • l’indemnité journalière forfaitaire de 16 semaines : 112 x 54,43 € = 6 096,16 €
  • Total = 9 407,16 € pour 15 semaines soit 2 588 € par mois

Cette somme, si elle paraît relativement confortable, doit couvrir, outre les dépenses personnelles de la praticienne, ses cotisations sociales et ses éventuels charges fixes (le loyer du cabinet, leasings, etc), qui ne sont pas suspendues avec les congés maternité. Elle semble alors bien dérisoire en comparaison des charges auxquelles le chirugien-dentiste doit généralement faire face.

Afin d’éviter d’avoir à écourter son congé maternité, il est conseillé aux femmes atant un projet de bébé d’anticiper cette baisse de revenu et de mettre de l’argent de côté avant la grossesse.

A savoir : S’agissant des cotisations de retraite compléméntaire, il est possible, sur demande, de bénéficier d’une dispense de la cotisation forfaitaire et de la cotisation proportionnelle dues au titre de l’année de l’accouchement ou de l’année civile suivante. Les droits à la retraite seront alors minorés d’autant.

La réforme découlant du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Promesse de campagne du candidat Macron, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoir une uniformisation du congé maternité pour toutes les femmes : salariées ou travailleurs indépendants. Celui-ci passerait ainsi à 16 semaines pour toutes.

Si l’avancée est à saluer, l’intérêt pour les chirurgiens-dentistes est plus que limité dans la mesure où il s’agit déjà de la durée légale en vigueur.

L’UNALP (Union nationale des professions libérales), qui « salue une mesure d’équité », met néanmoins en garde : « Cette mesure, si elle constitue une étape, ne suffira pas si elle n’est pas accompagnée de mesures permettant à la profession de sécuriser son activité libérale et indépendant afin d’assurer la continuation de l’entreprise durant son congé maternité. Aussi, l’UNALP renouvelle sa recommandation de mettre en œuvre des dispositifs favorisant notamment le remplacement et les reports de charges.

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