Occupé sur le front de la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a eu beaucoup à faire en 2020. De sorte que la fiscalité de l’année est peu chargée. Tour d’horizon des quelques nouveautés.

Ainsi, les modifications apportées aux régimes actuellement en vigueur sont marginales. Elles étaient pour l’essentiel d’ores et déjà programmées, ou ont consisté en des mesures d’aides aux entreprises.

S’agissant des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes libéraux, les aides ont été multiples au printemps dernier. Notons par exemple les mécanismes de Prêt garanti par l’état...

(PGE), de report de charges, de chômage partiel des salariés, d’aides et de fonds de solidarité, etc.

Depuis le début de la deuxième vague, elles n’ont que très peu concerné la profession, qui, il est vrai, ne subit plus le même impact sur son activité.

Cela étant, il est toujours possible de se tourner vers l’administration fiscale ou les Urssaf afin de moduler ses prélèvements. Bercy précise même que les pénalités ou les majorations de retard demeuraient « suspendues ».

Actualité fiscale

Mise à jour du barème de l'impôt sur le revenu 2021

Mise à jour du barème de l’impôt sur le revenu et abaissement du taux à 11 %. Comme tous les ans, le barème de l’impôt sur le revenu a été réactualisé. Par ailleurs, comme prévu, la deuxième tranche a été abaissée de 14 à 11 %.

Le mécanisme de réduction Pinel a été prorogé de trois ans, mais le taux de réduction d’impôt sur le revenu a été réduit pour les investissements réalisés en 2023 et 2024.

Le crédit d’impôt CITE a pris fin en 2020 et a été remplacé par MaPrimeRénov’. Zoom sur le dispositif en page 78.

Les dons effectués au profit d’associations qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 %. Habituellement limités à 546 €, cette année, comme la précédente, les versements peuvent être retenus jusqu’à 1 000 €.

La majoration de 25 % de la base d’imposition en cas de non-adhésion à une AGA (association de gestion agréée) est réduite pour être totalement supprimée en 2023. Plus de détails en page 60.

Les aides perçues au titre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu selon le cas, et de toutes cotisations et contributions sociales. Il est en de même pour les sommes éventuellement versées par la CARCDSF.

Actualité sociale

La Prime exceptionnelle de 1 000 € versée aux salariés, sans fiscalité ni cotisations sociales, devait disparaître et pourtant… Le premier ministre a récemment évoqué son retour en 2021.

Le congé paternité d’un salarié est désormais obligatoire. À compter du 1er juillet 2021, les nouveaux papas seront tenus de prendre au moins 7 jours de congé paternité à la naissance de leur enfant. L’employeur a interdiction de les employer pendant cette période. Ce congé pourra être porté à 28 jours à la demande du salarié. Les travailleurs indépendants devraient également pouvoir bénéficier de cet allongement du congé paternité. Un décret d’application est attendu.

Et toujours :

Télédéclaration et télépaiement : depuis déjà un an maintenant, tous les contribuables, sauf ceux dont le domicile n’est pas équipé d’internet, ou, jusqu’au 31 décembre 2024, vivant dans une zone où aucun service mobile n’est disponible (« zones blanches »), doivent télédéclarer leur impôt sur le revenu.

De la même façon, tous paiements dépassant 300 € doivent être réglés de manière dématérialisée : en ligne ou par prélèvement automatique.

Espérons que, l’année prochaine, la crise sanitaire sera derrière nous et que nous reverrons fleurir une multitude de réformes…

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